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Réforme pénale : florilège d’amendements

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La réforme pénale est contestée par l’opposition qui a déposé 650 amendements sur la réforme proposée par le gouvernement. On a choisi d’évoquer pour vous 5 des 650 amendements remis par l’UMP. 

Eric Ciotti fait partie des députés contre la réforme pénale (@Wikipédia)

Eric Ciotti fait partie des députés contre la réforme pénale (@Wikipédia)

La réforme pénale est au centre des débats, le parti de l’opposition est notamment en colère contre le texte. Voici 5 amendements de l’UMP parmi les 650 déposés.

« Projet de loi visant à faire diminuer la population carcérale »

Voilà le premier amendement n°337 qui a fait tant parlé de lui. Cet amendement a été déposé par 16 députés UMP dont Eric Ciotti. Ils jugent le texte en opposition totale avec la volonté des Français. Le gouvernement veut d’après eux faire sortir des détenus pour réduire la population carcérale. Certes, le taux d’occupation des prisons est de 119%, mais les Français ont d’après plusieurs sondages exprimés leurs voeux de durcissement des peines pour les criminels. Ainsi, selon un sondage CSA de 2013, 76% des Français estiment que les peines devraient être plus sévères. Les députés UMP décrivent le texte comme une vision idéologique de la justice et non réaliste et on ainsi déposé plusieurs amendements à l’encontre de ce principe.

« Projet de loi relatif à la sur-individualisation des peines « 

L’UMP dénonce aussi une sur-individualisation des peines. L’amendement n°214 présenté par une cinquantaine de députés dont Christian Jacob, est très critique envers la réforme pénale. Cette dernière a pour objectif de ne plus distinguer les récidivistes et les primo-condamnés. D’où le dépôt de l’amendement : les députés estiment que la justice va condamner davantage l’individu qui commet l’infraction plutôt que l’infraction commise par l’individu. Une personnalisation jugée outrancière par le parti de l’opposition et estimée dangereuse pour la société et les individus qui la compose.

L’amendement n°191 contre une certaine forme d’amnistie 

L’amendement n°191 déposé par une vingtaine de députés de le l’UMP veut tout simplement supprimer l’alinéa 2 de l’article 16. Cet alinéa offre la possibilité aux détenus ayant effectués au moins deux tiers de leur peine de demander une libération conditionnelle. Or, entre 20 000 et 40 000 détenus seraient concernés. L’UMP dénonce clairement cet article comme une secrète forme d’amnistie dangereuse pour la société qui verrait quelques milliers de personnes dangereuses remises en liberté.

L’amendement n°239 pour construire plus de places de prisons

L’UMP par l’amendement n°239 veut la suppression définitive de l’article 19 de la réforme pénale. Ce dernier , à l’initiative du gouvernement, limite la construction de places carcérales supplémentaires. A la place, la majorité veut tout simplement éviter de nouvelles incarcérations qui seront plutôt des peines avec sursis pour de petits délits ou infractions. Une ligne politique à l’encontre de la justice d’après l’opposition. La soixantaine de députés de l’UMP espèrent bien faire évoluer cette partie de la réforme pénale.

L’UMP contre des voitures équipées d’éthylotests électronique anti-démarrage

L’amendement n°619 déposé par une vingtaine de députés dont David Douillet veut la suppression de l’article 19A. L’article 19A prévoit la possibilité pour le juge d’application des peines de prononcer une peine d’interdiction de conduire un véhicule qui ne soit pas équipé d’un éthylotest électronique anti-démarrage en lieu et place d’une peine d’emprisonnement. Pour l’opposition, l’utilisation de l’éthylotest est contournante, il suffit de demander à un autre passager de souffler dans l’éthylotest à la place du conducteur. Autre problème, on ne peut comparer une peine d’emprisonnement à une interdiction de conduire. La légitimité de la justice en est question d’après l’opposition.

Voilà les 5 amendements qui ont fait le plus parlé d’eux parmi les 650 déposés par le parti d’opposition.  

Alexandre Gozzi

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Clemence Pouletty

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