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Politique : le non-cumul des mandats adopté

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Panorama_de_l'hémicyle_de_l'assemblée_nationale

©CC Wikicommons

La très contestée loi du non-cumul des mandats locaux a été définitivement adoptée ce mercredi à l’Assemblée Nationale. Cette décision sera applicable dès les élections législatives de 2017. Un élu ne pourra ainsi pas être à la fois, maire et législateur. Cette a deux objectifs. Renouveler la classe politique d’une part mais également renforcer l’action législative en permettant aux députés et aux sénateurs de se concentrer sur leur mandat unique.

Une réelle efficacité ?

Si cette loi veut rendre l’ensemble des députés et des sénateurs plus disponibles, les cumulards ne sont pas ceux qui travaillent le moins au Parlement. Une étude a en effet été récemment publiée par le Cevipof afin de l’état de l’action parlementaire de tous les députés entre 2007 et 2012. Résultats : les parlementaires cumulard ne sont pas les moins actifs…

Et encore heureux, car ce ne sont pas moins de 452 députés qui ont également un mandat local, soit…87.3% des 577 députés qui composent l’Assemblée Nationale. Le plus intéressant reste le fait que cette proportion est quasi-identique dans chaque parti présent à l’Assemblée Nationale durant cette même période.

Vous pouvez retrouver le compte rendu de cette étude ici

Par Jérémy Pastor

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Jérémy Pastor

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