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Ecotaxe : l’imbroglio fiscal du gouvernement

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Jeudi dernier, la ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal, a annoncé le report de la mise en place du « péage de transit poids-lourds sine die ». Initialement prévue pour le 1er janvier 2015, cette écotaxe 2.0 ne verra ainsi pas le jour. Objectif : éviter une importante mobilisation des «bonnets rouges» et des transporteurs. The Young Report revient sur le périple de cette taxe ainsi que sur les problématiques posées par l’annonce de Ségolène Royal.

©CC

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« La mise en place du péage de transit poids-lourds est repoussé sine die », a déclaré jeudi la ministre de l’Ecologie. Telle est la dernière prise de position du gouvernement vis-à-vis de l’encombrante écotaxe. Cette dernière est donc repoussée aux calendes grecques. Le report de cet impôt crée ainsi un important trou dans le budget de l’Etat. En effet, l’écotaxe devait lors de sa première ébauche rapporter 800 millions d’euros. « Le péage de transit poids-lourds », la version allégée de l’écotaxe défendue par la ministre de l’Ecologie devait quant à elle rapporter 400 millions d’euros. Or, le report pose la question du financement qui permettra de combler ce manque à gagner. Deux hypothèses ont été récemment avancées : taxer à hauteur de deux centimes le litre de gazole ou demander une contribution aux sociétés en charges de l’exploitation des autoroutes.

 • Lire aussi : BRETAGNE : FRONDE CONTRE L’ÉCOTAXE

Les origines d’un imbroglio

Lors du quinquennat de Nicolas Sarkozy, l’écotaxe voit le jour en 2011 lors du fameux Grenelle de l’environnement mené sous l’égide de Jean-Louis Borloo et Nathalie Kosciusko-Morizet. Objectif : permettre de mieux financer la rénovation des axes routiers, a fortiori en période de disette budgétaire. La loi étant votée, la société Ecomouv’ voit le jour pour prendre en charge la collecte de cet impôt et l’installation des portiques écotaxes comme le stipule le contrat public-privé signé avec l’Etat. Ce dernier prévoit la collecte total de 1,15 milliard d’euros par Ecomouv’, laquelle perçoit chaque année 250 millions d’euros. Ainsi la taxe rapporte à l’Etat 800 millions d’euros. Une fois François Hollande élu, les députés socialistes et Europe Ecologie-Les Verts (EELV) ont dénoncé le contrat signé entre l’Etat et Ecomouv’ : ils veulent renégocier le contrat signé avant de mettre en place la taxe. Dans le même temps se sont les bonnets rouges qui se mobilisent contre cette taxe. Manifestations importantes en Bretagne, notamment à Amiens et Rennes mais également la destruction de nombreux portiques ont poussé le gouvernement à se rétracter. A sa nomination en avril dernier, Ségolène Royal a annoncé un nouveau système avant de finalement l’abandonner jeudi dernier.

Et maintenant on va où ?

Mais ainsi comment la ministre de l’Ecologie va-t-elle pouvoir combler ce manque à gagner ? Ce dernier s’élèverait à près 1,6 milliards d’euros pour 2015, date initialement prévue pour la mise en place de la taxe. L’Etat perd ainsi 800 millions d’euros de pertes prévus par la récolte de cette taxe mais en plus 800 millions d’euros de pénalité à  verser à Ecomouv’ en cas d’abandon du contrat privé-public préalablement signé. Par ailleurs les reports précédents de la taxe ainsi que la destructions de plusieurs portiques allongent la perte de l’Etat de 250 millions d’euros supplémentaires.

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Pour le moment, le gouvernement envisage deux solutions. La première consisterait à taxer à hauteur de 2 centimes d’euro le litre de gazole. La seconde serait de reporter le manque à gagner sur les sociétés d’exploitations des autoroutes auxquelles l’Etat a signé des contrats de concessions. La deuxième option est problématique pour l’Etat car la mise à contribution de ces sociétés se répercuterait directement sur l’ensemble des usages. Les coûts aux péages augmenteraient significativement. Pour éviter ce scénario catastrophe les ministres de l’Ecologie et des Finances, Ségolène Royal et Michel Sapin, compte utiliser à leurs avantages un rapport de l’Autorité de la concurrence publié début 2014. Celui-ci démontre une augmentation de 41% du chiffre d’affaire des sociétés autoroutières entre 2004 et 2013, grâce à l’augmentation des prix aux péages, et ce alors que l’inflation ne l’a pas forcément justifié, révèle le rapport. Désormais un automobiliste paye un centime d’euro en frais de péages  pourr kilomètre parcouru sur autoroutes.

La ministre compterait ainsi négocier à nouveau ces contrats en mettant l’accent sur les importants dividendes versés par ces sociétés à leurs groupes : Effage, Vinci et Albertis.

Le gouvernement devrait prochainement statuer sur le sujet afin de se sortir d’un véritable boulet fiscal.

Jérémy Pastor

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