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DNCG, le compte est (presque) bon

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L’AS Cannes, le Luzenac AP, le Valenciennes FC et le RC Lens animent l’été. Les négociations qui occupent leur mercato estival ont lieu avec un interlocuteur particulier, qui fait trembler les actionnaires et les présidents de clubs professionnels français, la Direction Nationale de Contrôle et de Gestion (DNCG).

Au cours de ces dernières années, la DNCG a pris de nombreuses décisions menant à la rétrogradation de plusieurs clubs français. Cependant, certains clubs contestent son pouvoir décisionnel en faisant appel au Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) notamment. Au niveau européen, le fair-play financier adopte aujourd’hui ce rôle de gendarme financier du football. Il est également confronté à des difficultés dans l’application de ses règles.

LA DNCG, un vrai gendarme ?

La DNCG est une commission indépendante composée de membres bénévoles, spécialistes de la comptabilité et du droit. Elle assure le contrôle juridique et financier des clubs affiliés à la Ligue de Football Professionnel (LFP) et à la Fédération Française de Football (FFF). En outre, elle doit garantir le respect par ces clubs des conditions fixées par les règlements nationaux et européens afin qu’ils puissent participer aux compétitions.

Cet organe est doté d’un véritable pouvoir d’action. En effet, la DNCG peut interdire le recrutement à un club, imposer une masse salariale limitée, provoquer la rétrogradation sportive d’un club ou encore interdire l’accession sportive d’un club à une division supérieure.

Depuis le début de l’été 2014, l’AS Cannes (rétrogradée de CFA – quatrième division nationale – en DHR – septième division), le Luzenac AP (empêchée d’accession à la Ligue 2), le Valenciennes FC (rétrogradé en CFA et finalement réintégré en Ligue 2) et le RC Lens (en attente du jugement du CNOSF) ont eu affaire à la DNCG.

Des sanctions irrémédiables ?

Lors du mercato d’hiver 2014, le transfert de Sébastien Corchia du FC Sochaux au Lille OSC a été annulé par la DNCG. Le LOSC avait alors fait appel de cette décision mais cela n’avait rien changé au statut du transfert, le contrat de Corchia n’ayant pas été homologué. Finalement, à l’été 2014, le LOSC a pu finaliser ce transfert.

De son côté, le RC Lens a saisi le CNOSF. En effet, les Lensois ont vu leur accession en Ligue 1 refusée par la DNCG. Le plan budgétaire présenté par Gervais Martel – comprenant des incertitudes de paiement de la part de l’actionnaire majoritaire azéri Hafiz Mammadov – n’a pas convaincu l’organe de contrôle financier. La décision du CNOSF, qui a auditionné M. Martel le mercredi 23 juillet 2014, pourrait infirmer le jugement de la DNCG.

Que fait l’UEFA ?

L’Union Européenne de Football Association (UEFA) tente également de mettre en place un contrôle financier. Depuis 2007 son président, Michel Platini, œuvre à l’application du fair-play financier (FPF). Les sanctions concernant l’équilibre financier des clubs ont été données pour la première fois au printemps 2014. Les principes du FPF semblent concorder avec l’action de la DNCG en France et le FPF peut mener au retrait de points voire à l’exclusion des compétitions européennes.

Cependant, ce mécanisme autorise les pertes financières d’un club (jusqu’à quarante-cinq millions d’euros sur les saisons 2013-2014 et 2014-2015 cumulées) à condition qu’elles soient « entièrement couvertes par une contribution ou un paiement direct par le(s) propriétaire(s) du club ou une partie liée » selon le site de l’UEFA.

Autrement dit, un club comme le Paris SG, dont l’actionnaire majoritaire possède d’autres sources de financement, peut dépenser plus que ce qu’il gagne. Ce mécanisme est à deux vitesses car les clubs possédés par des multimillionnaires (Chelsea, PSG, Manchester City pour ne citer qu’eux) vont pouvoir continuer à investir tandis que les plus modestes vont devoir gérer leur budget scrupuleusement afin de ne pas être sanctionnés.

Un football dérégulé au profit du spectacle ?

Les gendarmes financiers du football, en France aussi bien qu’en Europe, essaient de mettre en place une équité entre les clubs participant aux différentes compétitions nationales et européennes. L’argument moral saute aux yeux, dépenser de l’argent à perte pour construire une équipe de rêve et remporter des titres peut paraître injuste pour des clubs aux faibles moyens. Cependant, l’argent investi dans le football génère des revenus télévisuels répartis entre tous les clubs, le spectacle apporté attire l’attention sur le football et injecte donc encore plus d’argent dans cette économie. Les organes de contrôle financier veulent réguler cette économie mais, le système tel qu’il est actuellement n’est-il pas favorable au plus grand nombre ?

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Clemence Pouletty

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