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Tunisie : Après 3 ans de débâcle, une Constitution s’est érigée

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La population ne l’attendait plus. La nouvelle constitution tunisienne est née le 20 janvier 2014. Trois années après la Révolution, la Tunisie voit ses perspectives d’avenir  s’accroître. Néanmoins, cette constitution montre les problèmes contradictoires de la « modernité tunisienne ».

La boucle est bouclée. Medhi Jomâa, Premier Ministre depuis décembre dernier, devait préparer les élections présidentielles et la Constitution de 2014. Pour la seconde mission, c’est une réussite.

©Radio Express FM/flickr.com

©Radio Express FM/flickr.com

Les 146 textes qui forment la Constitution, s’articulent autour des idées centrales de chaque bord politique. Pour les Modernistes, la Tunisie doit être un État  garant des droits de l’Homme et des libertés. Quant aux Islamo-conservateurs, il est nécessaire de préserver l’authenticité de la société du pays, en somme, son identité. Ainsi, aux côtés des traditionnelles « État libre » ou «son régime la république», il y a l’apparition de l’«identité arabo-musulmane », «l’appartenance culturelle et civilisationnelle  à la nation arabe et musulmane». Grâce à la coalition des parties, la Constitution tunisienne tourne le dos aux charias et aux droits islamiques. Néanmoins, ce corpus de texte ne s’arrête  pas à ce préambule.

Les acquis de la modernité tunisienne ont été conservés. L’article 1 (de 1956) construit par Habib Bourguiba, père de l’indépendance, reste une référence. « La Tunisie est un État libre, indépendant et souverain ; sa religion est l’islam, sa langue l’arabe et son régime la République ». En jouant sur l’ambiguïté entre : Islam, religion de l’État et Islam, religion d’État, Bourguiba a réussi à instaurer un état civil et séculier, loin de toutes législations islamiques.  Le recours à la torture est devenu un crime imprescriptible. Par ailleurs, les 2 premiers articles sont quasi supra-constitutionnels, aucune révision n’est possible.

©Amine Ghrabi /flickr.com

©Amine Ghrabi /flickr.com

Concernant le régime politique, les différents partis étaient partagés. Ennahdha souhaitait un régime parlementaire avec l’omniprésence du Premier Ministre tandis que la minorité islamiste préférait le suffrage universel pour l’élection du Chef de l’état. L’opposition, elle, voulait à tout prix un régime « à la française. » C’est un régime « à la portugaise » qui est finalement adoptée. Le pouvoir principal reste entre les mains du Premier ministre mais le président aura le droit de grâce et celui portant sur la dissolution de l’Assemblée en cas de crise.

Rome ne s’est pas faite en un jour et la Tunisie en est l’exemple même. Néanmoins, elle réussit petit à petit son pari. A savoir, devenir un pays stable où les droits de chaque individu s’instaurent.

Par Jeanic Lubanza

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Clemence Pouletty

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