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Le 9 mars prochain, la ministre du Travail, Myriam El Khomri, présentera la loi de réforme du code du travail en conseil des ministres. Un texte annoncé offensif qui fait trembler la majorité de François Hollande à l’Assemblée Nationale tant les changements sont radicaux sur les 35 heures, les motifs de licenciement ou encore les tribunaux des prud’hommes. Plus de détails.

Temps de travail assoupli, licenciements facilités, heures supplémentaires, indemnités prud’homales plafonnées… Autant de sujets que traitera la loi El Khomri, du nom de l’actuelle ministre du Travail, dont le texte vient d’être transmis au Conseil d’Etat pour être validé avant le conseil des ministres du 9 mars. L’objectif est clair, le texte vise « à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs ».

Au revoir 35 heures

Les nostalgiques de Martine Aubry, ministre du Travail à l’origine des 35 heures, vont être amers. En effet, le projet de loi de Myriam El Khomri prévoit l’assouplissement des règles qui encadre le temps de travail :

  • La durée maximale de travail pendant une journée pourra passer de 10 à 12 heures si un accord collectif entre les patrons et les salariés de l’entreprise est signé. Cette journée de 12 heures de travail devra être motivée par un accroissement important de l’activité ou des raisons d’organisations au sein de l’entreprise.
  • La durée maximale de travail pendant une semaine est de quarante-huit. Elle pourrait passée à 60 heures en cas « de circonstances exceptionnelles et pour la durée de celle-ci ». En dehors de ces conditions exceptionnelles, les salariés pourront, toujours dans le cadre d’un accord collectif, travailler jusqu’à 46 heures par semaines mais seulement pendant 16 semaines dans l’année. Le temps minimal de repos quotidien (de douze heures) serait un ainsi réduit temporairement.
  • Les entreprises de moins de 50 personnes pourront passer à un forfait jour fondé sur le nombre de jour travaillés dans l’année et non le nombre d’heures.

Travailler plus pour gagner plus ?

Les heures supplémentaires sont également concernées par le projet de loi de la ministre du travail. Toute heure supplémentaire, au-delà de la 35ème heure, doit être majorée d’au moins 10%. Faute d’accord collectif, les 8 premières heures supplémentaires seront majorées de 25%, au-delà de 50%. Les accords de branches, lesquelles régissent les accords salariés-patrons par secteurs d’activités ne seront pas plus fort hiérarchiquement.

Les tribunaux des prud’hommes, lesquels condamnent les entreprises en cas de licenciements abusifs, sont également réformés. Ces institutions pourront accorder aux salariés lésés des indemnités limitées définies selon son ancienneté.

Le licenciement économique facilité

L’avant-projet de loi, en étude chez les juges du Conseil d’Etat souhaite clarifier les motifs de licenciement économique. Ce dernier pourra avoir lieu uniquement en cas de difficultés visible par « une baisse des commandes ou du chiffre d’affaires pendant plusieurs trimestres consécutifs », « pertes d’exploitation pendant plusieurs mois », ou encore une « importante dégradation de la trésorerie » de l’entreprise.

Des accords se veulent en vue de pouvoir préserver des emplois. L’accord passé avec les syndicats prévaut sur le contrat de travail du salarié. Si ce dernier refuse ces changements, il pourra être licencié avec des indemnités liées à la rupture de son contrat de travail la possibilité de s’inscrire à l’assurance-chômage.

Plus d’info le 9 mars prochain, date à laquelle le texte devrait très probablement être adopté en Conseil des ministres. Alors que membres de la majorité PS, syndicats et extrême-gauche critiquent d’ores et déjà le projet, Myriam El Khomri a laissé entendre qu’elle se laissait la possibilité d’utiliser l’article 49-3 de la Constitution pour que la loi soit adoptée sans le vote du parlement. De la même manière que la fameuse loi Macron.

Jérémy Pastor

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