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Pacte de responsabilité repoussé : mais au fait qu’est-ce que c’est ?

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Lancé le 31 décembre 2013, lors des vœux de François Hollande aux Français, le pacte de responsabilité a été repoussé cette semaine à avril… 2016 ! Faute de fonds suffisants de la part de l’Etat qui doit maintenir la réduction du déficit à marche forcé. The Young Report profite de ce délai pour décrypter le Pacte de responsabilité.

Fin 2013, François Hollande perd une bataille politique. La courbe du chômage ne s’est pas inversée durablement pendant l’année. Bien au contraire. Pour faire face aux critiques, il prend les devant en annonçant la création du Pacte de responsabilité lors de ses vœux au Français. Clarifiant le processus, le chef de l’Etat mise sur une baisse importante des charges payées par les entreprises afin qu’elles puissent embaucher plus facilement et bénéficier d’une trésorerie plus importante.

Des objectifs clairs

François Hollande parie que le pacte va permettre de gagner 0.5% de croissance et créer 200.000 emplois d’ici 2017. Pour cela, 41 milliards d’euros d’aides sont distribuées à l’aide de réduction d’impôts et de cotisations sociales pour les entreprises, de simplifications administratives. Objectif, leurs donner de l’air pour favoriser l’embauche. Selon Matignon, le pacte de responsabilité permet d’économiser 450 euros par SMIC tous les trois mois.

Lourdement débattu à l’Assemblée Nationale et au Sénat, le Pacte de responsabilité, jugé trop libéral, se voit ajouter un volet dit de « solidarité » afin que le pouvoir d’achat des ménages les plus modestes augmente à l’aide de 5 milliards d’euros. Par ailleurs, le gouvernement a voulu baisser les charges salariales sur SMIC en 2015 pour ces salariés gagnent 500 euros par an. Mais le Conseil Constitutionnel a fait barrage à la proposition la jugeant inégalitaire !

Je te tiens, tu me tiens par…

Mais François Hollande pour satisfaire la gauche et les frondeurs, demande des contreparties aux patrons, aux entreprises.

  • Les entreprises doivent créer des emplois et embaucher en priorité des jeunes ou des séniors à l’aide de l’apprentissage, les contrats de générations…
  • Les entreprises doivent favoriser la formation professionnelle, réduire la précarité des salariés
  • Les entreprises doivent investir et relocaliser leurs activités en France.

Pour vérifier que ces contreparties soient bien respecter, un « observatoire des contreparties » en association du Parlement doit être mis en place.

Un pacte de responsabilité malmené

Si le pacte de responsabilité a fait coulé autant d’encre au sein même de la majorité, c’est à cause du coût total qu’il représente : 50 milliards. Alors que le gouvernement prévoyait des économies pour financer le pacte, certains élus se plaignent que c’est la réduction des dotations pour les collectivités territoriales et les augmentations d’impôts, très importantes en 2013 et 2014 qui ont financé le pacte.

Son report annoncé est donc une mauvaise nouvelle pour le patronat et Médef qui le considère comme un mince espoir de reprise d’activité.

Quant à l’effet réel du pacte sur la courbe du chômage, rien n’est moins sûr. Et pour cause, l’objectif annoncé des 200.000 emplois créés n’est pas suffisant vue l’état de la conjoncture économique et le poids cumulé de la pression fiscale. Cette dernière serait destructrice de croissance lorsqu’elle est trop forte.

JP

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Jérémy Pastor

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