0
Partagez cet article :
RSS
Facebook0
Facebook
LinkedIn
Pinterest
image_pdfimage_print

Mardi après-midi, la réforme pénale mise en œuvre suite aux attentats de novembre a été largement adoptée à l’Assemblée Nationale avec 474 voix contre 32. Simplification des procédures, le champ d’action des forces de l’ordre étendu, protection des témoins… The Young Report fait le point sur cette réforme très importante.

CC SEARCH/ WIKIPEDIA

Le ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas (CC SEARCH/ WIKIPEDIA)

A peine arrivé, Jean-Jacques Urvoas, le nouveau ministre de la Justice a déjà remporté sa première bataille législative. En effet, la réforme pénale a été massivement adoptée mardi à l’Assemblée Nationale : 474 voix pour, 32 contre. Mais que contient cette réforme, rédigée en urgence suite aux attentats meurtriers du 13 novembre à Paris et Saint-Denis ?

Une réforme très sécuritaire pour faire face à la menace terroriste
Organisée autour de trois axes, la réforme vise à simplifier toutes les procédures des enquêteurs et des magistrats et donner plus de pouvoir aux policiers dans le cadre de la lutte contre le grand-banditisme et le terrorisme.

La lutte contre le grand-banditisme et le terrorisme
Désormais, les forces de l’ordre pourront effectuer des perquisitions de nuit sur autorisation d’un juge des libertés en cas d’urgence afin de prévenir tout risque d’atteinte à l’intégrité physique d’une personne (article 1). L’accès aux données numériques des membres du grand banditisme et suspectés de terrorisme est également renforcé tout comme la surveillance afin d’obtenir un flagrant délit.

Afin de faciliter les enquêtes et de lutter contre le silence des témoins, ces derniers seront davantage protégés : leur audition se fera désormais en huis-clos en cas de danger et leur identité sera remplacée par un numéro.

La réforme prévoit également de nouveaux outils pour lutter contre la détention illégale d’armes à feu. Ces dernières seront plus encadrées dans les conditions d’achats, d’utilisations et détentions. Les peines de prison en cas d’infraction seront étendues de 3 à 5 ans. En cas de jugement, s’il y a récidive, c’est-à-dire que la personne poursuivie a déjà été condamnée pour les mêmes raisons, le critère de récidive sera retenu.

Le blanchiment d’argent, élément central du financement du grand banditisme et du terrorisme, est aussi abordé par la réforme. Cette dernière renforce donc la lutte :

  • La vente et l’achat d’objets culturels en provenance des lieux où agissent les groupes terroristes sont interdites (Syrie, Lybie, Irak, Somalie, Nigéria)
  • Les cartes prépayées seront plafonnées pour limiter les transferts d’argents
  • L’unité du ministère des finances en charge de surveiller les mouvements financiers suspects, Tracfin, devra aussi surveiller les personnes suspectées de financer le terrorisme.
  • Les officiers de douanes pourront saisir tout objet suspecté d’être issu du blanchiment (tabac de contrebande, drogue, voitures…)

Des forces de l’ordre plus puissantes

CC SEARCH/ WIKICOMMONS

Des CRS en patrouille (CC SEARCH/ WIKICOMMONS)

Les policiers auront la possibilité de contrôler visuellement les personnes et la fouille des bagages (article 17). Lors de contrôle d’identité, les policiers pourront procéder à la retenue d’une personne suspecte d’activités à caractère terroriste (comportements…) pour faire toutes les vérifications nécessaires. Cette retenue peut se faire sur place ou dans un commissariat pour une durée de 4h maximum et la notification du procureur de la République.

Le cadre légal de l’usage de la force par les policiers, gendarmes et militaires est également étendu par les articles 19 et 20. Ainsi le cas de nécessité complète le cadre existant de la légitime défense. Les membres des forces de l’ordre ne seront plus pénalement responsables en cas d’usage de leur arme par nécessité. Cette modification permet donc aux policiers qui interviennent en premier sur les attentats, comme ceux du 13 novembre, de pouvoir faire feu plus facilement sur les terroristes.

L’Euro 2016 est également abordé par cette réforme. Si des risques terroristes pèsent sur de grands évènements, seuls les participants et les spectateurs pourront se déplacer. Une bulle de protection se mettra en place autour du lieu.

La réforme précise également le cadre d’utilisation des caméras corps pour les policiers et les gendarmes.

La procédure judiciaire et pénale facilitée et simplifiée
Le rôle du procureur de la République, lequel décide s’il faut mettre en examen, donc poursuivre en justice ou non, est renforcé dans l’enquête et le suivi de la police judiciaire. Ils contrôleront donc la légalité des moyens mis en œuvre pendant l’enquête pourront avoir recours à une procédure disciplinaire d’urgence à l’encontre des officiers de police judiciaire qui commettront des fautes graves dans l’exercice de leurs fonctions.

Pour les procédures de plus d’un an, les magistrats devront communiquer au suspect et à la victime le dossier de procédures.

Quant aux demandes de remises en liberté, elles ne pourront pas être reformulée tant que la première n’a pas été traité dans le temps autorisé par la loi.

Le placement en contrôle judiciaire pourra se faire désormais pour les personnes relâchées pour vice de forme lors du placement en détention provisoire.

Enfin les délégués du procureur de la République pourront avoir davantage de responsabilités afin d’accélérer les procédures de comparution immédiate notamment.

Jérémy Pastor

Partagez cet article :
RSS
Facebook0
Facebook
LinkedIn
Pinterest
0
↑ Back to top

Jérémy Pastor

View all post →