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La justice a rendu un arrêt de la Cour de cassation le 16 mars dernier à propos du phénomène du « revenge porn ». Cette pratique consiste à publier sur Internet des « sextapes » pour se venger de la personne. Et de manière inattendue, la décision des juges semble tolérer le « revenge porn » … Explications.

Une affaire de « revenge porn » classique qui crée un trou d’air autorisant cette pratique. Initialement, un homme prend sa campagne nue et enceinte en photo. Elle avait donné son accord. A la fin de leur relation, il publie les photos sur Internet. Son ex-campagne porte plainte.

Le tribunal correctionnel et la Cour d’appel ont condamné l’auteur de clichés en raison que « la partie civile, d’avoir accepté d’être photographiée ne signifie pas (…) qu’elle avait donné son accord pour que celle-ci soit diffusée ». Ainsi il aurait fallu qu’elle accepte la diffusion clairement pour que l’homme soit dans la légalité. L’auteur refuse et se pourvoit en cassation contre cet arrêt.

Le « revenge porn » pas interdit pénalement

Ainsi, la Cour de Cassation devait trancher sur la question suivante : la diffusion sans l’accord de l’intéressée est-elle pénalement répréhensible ?

Les juges concluent finalement que non, cassant donc l’arrêt de la Cour d’appel. Dans le compte rendu de l’arrêt, les juges expliquent que « n’est pas pénalement réprimé le fait de diffuser, sans son accord, l’image d’une personne réalisée dans un lieu privé avec son consentement ». Ainsi le rendu de cet arrêt de cassation montre que la loi et les juges tolèrent juridiquement la pratique du « revenge porn » bien que ce soit totalement immoral.

Le 6 mars dernier, une adolescente de 15 ans s’est suicidée en se jetant sur les rails à Lisieux, après la diffusion sur les réseaux sociaux de photographies intimes. Vous pouvez donc vous faire totalement humilier, la loi s’en moque.

Jérémy Pastor

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