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Le gouvernement propose une nouvelle loi antiterroriste

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Confrontés au départ en nombre de jeunes volontaires ou résidents français pour la Syrie, les services de lutte antiterroriste et les magistrats spécialisés réclamaient une loi renforçant la lutte contre la menace terroriste. Le gouvernement les a entendu et propose un nouveau texte. TheYoungReport.fr décrypte pour vous ce complément de loi.

Le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, présente mercredi 9 juillet en Conseil des ministres un projet de loi renforçant la législation antiterroriste française. Le texte prévoit, entre autres, une interdiction administrative de sortie du territoire pour certains ressortissants français soupçonnés de vouloir rejoindre le Jihad. C’est dans le but d’éviter qu’ils n’aillent se radicaliser en Syrie ou en Irak, et ainsi, de représenter une menace à leur retour sur le sol français.Bernard Cazeneuve, le ministre de l’intérieur a annoncé que ce projet pourrait être voté dès la fin de l’année afin d’aider au plus vite la justice française.

• A lire aussi : La DGSI peut-elle tout faire ?

Que prévoit l’interdiction de sortie du territoire?

«Quand il existe un faisceau d’éléments montrant qu’une personne est déterminée» à «se rendre sur le terrain des opérations jihadistes», l’interdiction administrative de sortie du territoire est appliquée. Si une personne est sous le coup d’une telle mesure, elle se verrait retirer et invalider son passeport. Les compagnies de transport auront par la suite l’obligation de transmettre les données d’enregistrement des passagers à l’autorité administrative qui pourra alors contrôler les interdictions de sortie du territoire. Cette interdiction sera d’une durée maximum de six mois et décidée par le ministre de l’intérieur. Elle pourra être renouvelée «aussi longtemps que les conditions sont réunies». L’individu en question pourra tout de même circuler librement au sein de l’espace Schengen «Ce dispositif existera bientôt au plan national, pour identifier les personnes à risque dès la réservation du billet d’avion. Mais il faut harmoniser entre tous les pays de l’Union» déclare Bernard Cazeneuve. En France, ils seraient 200 personnes concernées par cette loi

Internet n’y échappera pas

Des mesures seront aussi mises en place pour endiguer la propagande des sites et réseaux terroristes sur Internet. L’autorité administrative pourra demander aux fournisseurs d’accès de bloquer les sites qui font l’apologie du terrorisme ou qui y incitent. Cette disposition est appliquée de la même manière que celle déjà prévue concernant les sites pédopornographiques. Ainsi, les opérateurs Internet devraient avoir l’obligation d’inscrire dans la liste de leurs contenus illicites l’incitation et l’apologie du terrorisme. Par ailleurs, la circonstance aggravante de bande organisée est ajoutée aux délits de piratage informatique. De plus, les instances de sécurité auront accès aux nouvelles techniques de stockage tels que les « Clouds ». Ils auront ainsi la possibilité de recueillir les données stockées.
Et enfin, les discussions et conversations seront interceptées et retranscrites sur les logiciels d’appels téléphoniques tels que Skype. Jusqu’à présent, ils pouvaient capturer l’activité de l’écran mis sous surveillance mais ils ne pouvaient pas retranscrire sur procès-verbal les communications passées par les périphériques audiovisuels.

Par ailleurs, une famille qui s’apprêtait à partir en Syrie pour combattre le régime a été interpellée la semaine précédant la présentation de ces mesures.

Maya Amrouche

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Clemence Pouletty

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