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Ecotaxe, TVA : pourquoi la grogne fiscale est-elle si importante ?

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Alors que le budget 2014 a été récemment adopté au Parlement, la grogne fiscale est de plus en plus visible que ce soit contre l’écotaxe – avec le mouvement des « bonnets rouges » bretons- ou encore la hausse de la  TVA qui est contesté par les artisans avec le collectif des « sacrifiés ». The Young Report fait le point.

Si le budget 2014 a été validé la semaine dernière par la commission européenne, ce dernier ne fait absolument pas l’unanimité en France. Et pour cause, le passage de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) de 7% à 10% pour la restauration et les artisans a créé un vent de contestation tout comme la mise en place de l’écotaxe pour les poids lourds.

L’écotaxe, le nouveau casse-tête fiscal ?

Lancée sous l’initiative du Grenelle de l’environnement sous le mandat de Nicolas Sarkozy, l’écotaxe n’avait finalement pas été mise en place en 2011.

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Reprise par le gouvernement socialiste, la mesure n’est pas acceptée par le secteur des transporteurs ainsi que les entreprises de l’Est de la France. Cette taxe est en effet recueillie en fonction du nombre de kilomètres parcourus par le camion. Les entreprises bretonnes s’étaient soulevées pour contester cette mesure, pénalisante pour l’emploi et l’activité de certaines régions. Le mouvement des « bonnets rouges » a ainsi vu le jour et a violemment contesté l’action du gouvernement : manifestation géante à Quimper, opérations escargots sur les grands axes autoroutiers…

La grogne grandissante, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault a détourné la polémique sur le gouvernement précédent en évoquant le fonctionnement particulier de cette taxe. C’est en effet un véritable casse-tête, qui n’a pourtant pas empêché le gouvernement de reprendre le système. Ce dernier est fondé sur un PPP (Partenariat Public-Privé) qui consiste à faire appel à une entreprise privée pour mettre en place un système ou un service public (les grandes lignes ferroviaires, les facs ou encore de grands bâtiments). L’Etat ne doit ainsi pas apporter un apport de financement, c’est l’entreprise privée qui le prend en charge. La contrepartie de ce PPP réside dans la répartition des bénéfices recueillis par le système, une importante partie est reversée chaque année à l’entreprise sur des périodes pouvant aller jusqu’à 30 ans. C’est de la dette à long terme.

Une taxe qui bouchonne…

Portique_anti-écotaxe

Pour l’écotaxe, l’Etat a ainsi fait appel à la société Ecomouv’ pour mettre en place les bornes de l’écotaxe et les balises de suivies des camions concernés. Le problème majeur se trouve dans les recettes que doit rapporter cette taxe à l’Etat : 1.15 milliards d’euros par an. Mais ce dernier n’en touchera que 850 millions d’euros en raison du PPP passé qui attribue ainsi 250 millions d’euros à la société Ecomouv’. Les contestations ont par ailleurs causé la destruction de nombreux portiques et bornes du système écomouv’. Préjudice estimé : 5 millions d’euros supplémentaires !

Les Français « sacrifiés » ?

Quant à la TVA, elle sera augmentée au 1er Janvier 2014. Cette dernière est composée de trois taux : 5% pour les produits de consommations, 10% pour la restauration et l’artisanat et enfin 20% pour les produits non-alimentaires. Les taux actuels sont respectivement de 5.5%, 7% et 19.6%.

Si ces deux mesures sont très contestées, les Français ne cessent d’être matraqués fiscalement. La contestation a poussé le gouvernement à suspendre temporairement l’écotaxe et à supprimer la taxe à 15.4% sur les intérêts de Plan Epargne Logement (PEL) et des Plan Epargne Action (PEA), ainsi que sur les assurances vies.

Si la pression fiscale est trop forte sur les Français, la grogne risque de se transformer en véritable gronde qui pousserait -ou pas- le gouvernement dans ses derniers retranchements pour les prochaines échéances électorales, à savoir les municipales et les européennes qui auront lieu respectivement en Avril et Juin 2014.

Par Jérémy Pastor

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