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Code du travail : Manuel Valls compte améliorer la négociation

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Après la loi Macron sur la libéralisation de l’Economie et la loi Rebsamen sur l’allègement des seuils sociaux et l’amélioration de la protection des salariés, François Hollande, sans vraiment de rupture, est le président qui a le plus réformé le marché du travail depuis ces 20 dernières années. En misant désormais sur le rapport Combrexelle, à Manuel Valls, le chef de l’Etat continue sa réforme du marché du travail.

Rendre les accords collectifs et les conventions de branche plus efficaces et lisibles, telle est l’objectif du rapport Combrexelle remis au début du mois à Manuel Valls. Le rapport souhaite améliorer significativement le dialogue social au sein des branches d’activités et des entreprises, afin que le mot « accord » prenne tout son sens. En définitif, Jean-Denis Combrexelle, l’auteur du rapport souhaite que ni les salariés, ni le patronat n’ait le dernier mot et fasse fléchir l’autre partie.

Améliorer la négociation d’accords

Pour améliorer le dialogue social, pratique effritée depuis plusieurs années, le rapport Combrexelle veut donner plus de poids aux accords d’entreprises. Ces derniers seront prioritaires sur les accords de branche ou les accords collectifs. En temps de fort chômage, le rapporteur estime qu’il faut sécuriser l’emploi dans les accords : ils devront avoir une clause qui assure la préservation de l’emploi.

Pour que l’accord soit efficace, il doit être majoritaire et avoir l’adhésion de la plus grande partie possible des salariés. Quant à l’article l.1 du code du travail sur la concertation préalable, le rapport Combrexelle préconise de le maintenir. Alors que la majorité des propositions devraient être adoptées et mises en application par le gouvernement Valls, l’Etat devrait probablement être garant d’un plus grand nombre d’accords d’entreprises à l’aide du statut de « la négociation administrée ».

Par ces réformes, le rapporteur et le gouvernement espère donner plus de poids à la négociation et au dialogue social. Mais pour que ce dernier soit réellement efficace, il faut que les conditions et que le nombre d’accords soit plus lisible.

La négociation devenue un fourre-tout

Accord d’entreprise, accord collectif, accord de branche, accord de groupe. Cette multiplicité d’accords a rendu le dialogue social fouillis. Pour lutter contre cette illisibilité patente qui décourage les salariés à être bien informés des accords qui les concernent, le rapport a émis plusieurs propositions qui passent par un mot clé : simplification.

Les missions des branches seront donc précisées et clarifiées. Quant aux branches dont le nombre de salariés est inférieur à 5.000, elles seront fusionnées.

Les accords de groupe pourront faire office d’accords d’entreprises lesquels prévalent sur les accords de branche. Ainsi les accords sont hiérarchisés, ce qui n’était pas le cas avant.

Enfin le code du travail devrait être revu afin de séparer les dispositions de l’ordre public et des négociations encadrées (sous-tutelle de l’Etat) et ce qui relève du supplétif, c’est-à-dire, de ce qui est décidé par l’entreprise malgré une absence d’accord.

Le gouvernement devrait très prochainement proposer un texte de loi afin que ce rapport soit applicable le plus vite possible et suivent les lois Macron et Rebsamen sur le marché du Travail et l’Economie.

JP

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Jérémy Pastor

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