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Budget : comment ça marche ?

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Chaque année, fin septembre, début octobre, la planète politico-médiatique s’agite autour du budget, ses lignes, ses polémiques, ses débats et son vote. Mais comment le budget de l’Etat est-il défini ? Eléments de réponses.

Le budget de l’Etat est défini chaque année par un ensemble de documents qui prévoient et autorisent ce que l’Etat pourra dépenser dans l’année. Votés par le Parlement, ces documents permettent de prévoir d’une part la perception des impôts, des taxes mais également les dépenses dont l’Etat devra s’acquitter au cours de l’année (fonctionnement, services, investissements, allocations..).

Un budget d’Etat c’est … compliqué !

Définir le budget de l’Etat, ce n’est pas gérer son argent de poche ou gérer l’argent comme « un bon père de famille ». Et pour cause, ce ne sont que des prévisions qui doivent prendre en compte l’ensemble des taxes, impôts, exonérations (dispenses d’impôts, niches fiscales), mais aussi les dépenses organiques (fonctionnement, salaires, bâtiments d’administrations) plus l’imprévu comme Opération extérieur pour les actions militaires à l’Etranger (Mali, Centrafrique, Syrie/Irak) ou encore les catastrophes naturelles (inondations, tempêtes).

Une fois que tout cela est plus ou moins définis par la Commission des Finances de l’Assemblée nationale et les services du ministère de l’Economie, et des Finances, les documents sont dévoilés afin que les parlementaires, et les élus et administrateurs en prennent actes : les débats peuvent commencer. Les lois de programmations des Finances publiques sont d’abords débattues puis votées par le Parlement (Assemblée Nationale puis Sénat). Viens ensuite la loi de financement relative à la sécurité sociale laquelle est consacrée au budget prévu au fonctionnement des hôpitaux, le paiement des arrêts de travails et arrêts maladies et aux remboursements des médicaments.

Une loi aux enjeux multiples

Ces lois de prévisions de finances faites par le ministère de l’Economie et des Finances sont très attendues. Et pour cause, elle donne le tempo sur lequel les foyers et les entreprises vont être taxés pendant l’année et détermine l’ampleur de l’action des acteurs publics via leurs budgets. Depuis les années 90, le vote des budgets en Europe est très important car une règle régit le déficit et la dette des Etats. Ces derniers ne peuvent pas dépenser à outrance : le déficit public ne doit pas dépasser les 3% du Produit Intérieur Brut (PIB) et la dette doit être inférieure à 60% du PIB.

JP

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Jérémy Pastor

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