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Affaire des écoutes : que risque Nicolas Sarkozy ?

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Après 16 heures de garde à vue, Nicolas Sarkozy a été mis en examen, dans la nuit de mardi à mercredi pour « corruption active », « trafic d’influence » et « recel de violation du secret professionnel ». Cette décision intervient dans l’enquête des écoutes du téléphones de l’ancien président pour un trafic d’influence présumé. The Young Report.fr fait le point sur l’affaire.

Mardi matin, Nicolas Sarkozy a été interpellé et placé en garde à vue au siège de l’Office central de lutte contre la corruption les infractions financières et fiscales (OCLCIFF), une branche de la direction centrale de la police judiciaire à Nanterre. L’ancien chef de l’Etat est en effet sous le joug d’une enquête pour trafic d’influence et corruption. Cette dernière vise également son avocat, Me Thierry Herzog, ainsi que deux magistrats de la Cour de Cassation Mr Gilbert Azibert et Patrick Sassoust. Ces derniers étaient déjà en garde à vue depuis lundi matin.

Le chef de l’Etat mis en examen

Les juges d’instruction en charge du dossier estiment que Nicolas Sarkozy aurait été tenu informé via un réseau d’information de l’avancé des affaires dans lesquelles l’ex-président de la République été impliqué telle que l’affaire Bettencourt. La violation du secret d’instruction aurait eu lieu dans le cadre de l’enquête que dirigée par les juges d’instruction Patricia Simon et Claire Thépaut, du pôle financier du Tribunal de grande instance de Paris.

L’avocat de Nicolas Sarkozy, Thierry Herzog, souhaitait placer Gilbert Azibert, un magistrat de la cour cassation, à Monaco.Il a alors demandé à Nicolas Sarkozy, alors président de la République d’appuyer la candidature de Gilbert Azibert, ce qu’aurait refuser de faire le chef de l’Etat. Cependant, ces écoutes téléphoniques révèlent aussi les pressions exercées par Nicolas Sarkozy afin d’avoir les résultats d’enquête le concernant. En échange de divulguer ces informations confidentielles à Me Herzog et Mr Sarkozy, Me Aziberg, espérer avoir un poste en principauté de Monaco, que lui avait promis L’ex Chef d’Etat.

Un trafic d’influence pour lequel l’ex-President de la République risque cinq ans d’emprisonnement et 500 000 euros d’amende. Une peine fixée par l’article 433-2 du code pénal : « Solliciter ou d’agréer, à tout moment, directement ou indirectement, des offres, des promesses, des dons, des présents ou des avantages quelconques, pour lui-même ou pour autrui, pour abuser ou avoir abusé de son influence réelle ou supposée en vue de faire obtenir d’une autorité ou d’une administration publique des distinctions, des emplois, des marchés ou toute autre décision favorable. »

Le délit de « corruption active », si celui-ci est avéré, est le plus grave aux yeux de la justice. Il est réglementé par l’article 433-1 du Code pénal qui prévoit une peine maximale de 10 ans d’emprisonnement, d’après un document publié sur le site du ministère de la justice. Une peine complémentaire pourrait par ailleurs être infligée à Nicolas Sarkozy comme le prévoit l’article 432-17 du Code pénal, lequel prévoit la suppression des droits civils et civiques, l’interdiction d’exercer une profession ou fonction publique, ou encore l’exclusion des listes électorales pour une durée limitée.

Après la mise en examen, les juges vont poursuivre l’instruction afin de déterminer si l’ancien chef de l’Etat sera pourvu au tribunal correctionnel ou bien s’il bénéficiera d’un non lieu. Nicolas Sarkozy reste pour le moment libre dans l’attente des résultats de l’enquête.

L’ex-chef de l’Etat s’est également exprimer mercredi soir au 20h de TF1 et Europe1. C’est sa première interview depuis qu’il a quitté ses fonctions.

Maya Amrouche

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Clemence Pouletty

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