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Affaire Bonnemaison : le parquet général fait appel

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Rebondissement dans l’affaire Bonnemaison. Le parquet général de Pau a fait appel à la suite de l’acquittement accordé à Nicolas Bonnemaison par la cour d’assise de Pau. Une décision que ses avocats qualifient d’ « acharnement judiciaire ».

Nicolas Bonnemaison médecin urgentiste avait été acquitté le 25 juin dernier. C’est à travers un communiqué que le parquet général a fait savoir qu’il ferait appel de la décision. « Prenant en compte l’ensemble des éléments de cette affaire, la procureure générale (Blandine Froment, ndlr) de la cour d’appel a estimé nécessaire de relever appel de la décision », a déclaré dans un communiqué le parquet de Pau. Un deuxième procès aura donc lieu pour savoir si l’ex-médecin sera jugé coupable d’avoir abrégé la vie de sept malades, âgés et en fin de vie.

Après deux semaines d’audiences médiatisées, l’ex-urgentiste bayonnais avait été acquitté d’absolument tous les faits qui lui étaient reprochés. En l’occurrence, il était accusé « d’empoisonnement » sur des patients âgés et en fin de vie. Des faits qui sont passibles de la réclusion criminelle à perpétuité. Mais pour les jurés, l’ancien médecin Bonnemaison a agi dans son service dans un « contexte bien spécifique de patients âgés, incurables, dont les traitements avaient été arrêtés, et même s’il n’a informé ni soignants ni familles à chaque fois, il n’est pas démontré qu’en procédant à ces injections, il avait l’intention de donner la mort aux patients, au sens de l’article 221-5 du Code pénal ».

« Il était important pour le parquet d’obtenir la reconnaissance de la culpabilité »

L’appel de cet acquittement semblait obligatoire pour le parquet qui n’accepte pas la décision. Lors du premier procès la procureur générale avait demandé cinq ans d’emprisonnement. « Même si les réquisitions étaient plutôt clémentes du point de vue de la peine et du ton employé, il était important pour le parquet d’obtenir la reconnaissance de la culpabilité » a déclaré Me Bernard-Frank Bacera, avocat d’une des deux seules parties civiles présentes au procès. « C’est important pour que les familles puissent faire le deuil » selon les parties civiles.

Après la décision du parquet général, les avocats de l’ancien urgentiste ont tout de suite dénoncé un « acharnement judiciaire ». « L’appel est bien entendu un droit qui appartient aussi à l’accusation mais dans ce dossier, on peut regretter un acharnement judiciaire déraisonnable qui va toucher non seulement Nicolas Bonnemaison et le monde médical, mais également toutes les familles concernées », écrivent dans un communiqué Mes Benoît Ducos-Ader et Arnaud Dupin, avocats de Nicolas Bonnemaison.

Une loi pour protéger les médecins

Un procès qui relance le débat sur la loi de la fin de vie. En effet, le 20 juin, le gouvernement avait chargé le député PS Alain Claeys et son collègue UMP Jean Leonetti, auteur de la loi de 2005, de préparer d’ici au 1er décembre 2014 un nouveau texte de loi sur l’accompagnement des personnes en fin de vie. Une mesure qu’attendent fortement les médecins qui soutiennent leur ancien confrère, radié le 1er juillet de l’Ordre des Médecins.

 

Maya Amrouche

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Clemence Pouletty

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